ROYAUME DU MAROC

L’association est une convention, un contrat de droit privé entre au moins deux adhérents (personnes physiques ou morales). En général, un contrat d’association n’est pas formalisé par un écrit. Les statuts représentent le texte de référence d’une association. Ce sont les statuts et les formalités légales de constitution qui permettent d’apporter la preuve de l’existence de cette convention.

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L’association ne peut distribuer les bénéfices entre les membres : une association peut réaliser des bénéfices sur ses activités, mais il lui est interdit de les partager entre les membres comme c’est le cas dans les sociétés ou la coopérative. Les gains que l’association réalise ne doivent pas permettre l’enrichissement personnel des adhérents ni pendant la vie de l’association ni à sa dissolution.